Confidentialité et sécurité :

Politique en matière de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 nov. 2020

Voici la Politique en matière de confidentialité du site Web FreshBooks : https://www.freshbooks.com (le « Site »), géré par 2NDSITE Inc. (Avec nos sociétés affiliées et succursales, y compris FreshBooks USA Inc, FreshBooks Netherlands B.V., FreshBooks UK Ltd., et toute autre future société affiliée ou succursale, « FreshBooks », « nous », « notre » et les termes de signification semblable) et nos produits et services connexes. Ce document offre une description des informations que nous recueillons à propos de vous dans le cadre du fonctionnement normal de notre Site, ainsi que de la façon dont nous divulguons et nous protégeons ces informations. Il décrit également vos choix concernant l’usage, l’accès à vos informations personnelles et leur correction.

FreshBooks peut également fournir d’autres sites Web, y compris sans restriction freeinvoicecreator.com. Ce document de Politique en matière de confidentialité s’applique également aux sites Web qui, aux fins de la présente Politique en matière de confidentialité, sont inclus dans les définitions du « Site ».

En acceptant la Politique en matière de confidentialité lors de votre inscription ou en visitant et en utilisant le Site, vous consentez expressément à notre recueil, notre utilisation et notre divulgation de vos informations personnelles conformément à la présente Politique en matière de confidentialité. La présente Politique en matière de confidentialité est intégrée et soumise à nos Conditions d’utilisation.

Dans le présent document de Politique en matière de confidentialité, nous utilisons les termes suivants pour décrire plusieurs types de visiteurs de Site. Nos clients sont appelés des « Abonnés » et les clients de nos Abonnés sont appelés les « Clients ». Nous utilisons le terme « personnel » pour décrire les personnes auxquelles les Abonnés offrent un accès du « personnel » au Site. Avec les utilisateurs inscrits de notre forum ou d’autres zones interactives du Site, ces personnes sont décrites collectivement dans la présente Politique en matière de confidentialité comme des « Utilisateurs » de notre Site.

Quelles sont les informations que nous recueillons ?

Notre objectif principal lors du recueil de vos informations personnelles est de vous fournir une expérience sécurisée, souple, efficace et personnalisée. Ceci nous permet d’apporter les services et fonctions les plus susceptibles de répondre à vos besoins, et de personnaliser nos services afin de rendre votre expérience plus sûre et plus simple. Nous recueillons uniquement les informations personnelles vous concernant que nous estimons nécessaires pour atteindre cet objectif.

En général, vous pouvez naviguer sur le Site sans nous dire qui vous êtes et sans révéler d’informations personnelles vous concernant. Une fois que vous devenez un Utilisateur, nous vous demandons de nous fournir plusieurs informations de contact et des informations relatives à votre identité, des informations de facturation, ainsi que d’autres informations personnelles telles qu’indiquées sur les formulaires concernés disponibles sur le Site (qui varient, en fonction du type d’Utilisateur que vous êtes). Dans la mesure du possible, nous indiquons sur ces formulaires les champs obligatoires et les champs à remplir en option.

De plus, comme vous utilisez le Site, vous pouvez de temps en temps saisir ou nous envoyer des informations personnelles. Si vous êtes un Abonné, par exemple, vous pouvez saisir votre propre décompte horaire et d’autres informations de facturation, et si vous êtes un Client, vous pouvez saisir les informations concernant le paiement de toute facture soumise par un Abonné. Lors de votre utilisation du Site, il se peut également que vous saisissiez de temps en temps des informations personnelles concernant des tiers. Si vous êtes un Abonné, par exemple, vous pouvez saisir des informations personnelles concernant vos Clients ou votre personnel.

Vous disposez toujours de l’option de ne pas fournir d’informations en choisissant de ne pas devenir un Utilisateur ou de ne pas utiliser la fonction particulière du Site pour laquelle les informations sont recueillies.

Si vous êtes un Abonné, nous recueillons vos informations de carte de crédit à des fins de facturation. Et si vous êtes un Client qui souhaite payer des montants à un Abonné de manière récurrente, nous recueillons vos informations de carte de crédit à des fins de facturation.

Certaines de nos pages utilisent des techniques de cadrage pour diffuser du contenu à / de nos partenaires tout en préservant l’aspect et l’ambiance de notre site. Ayez conscience que vous fournissez vos informations personnelles à ces tiers et pas à www.freshbooks.com.

Nous suivons également de manière automatique certaines informations vous concernant sur la base de votre comportement sur notre Site et nous les stockons au moyen de fichiers journaux. Nous nous servons de ces informations pour effectuer des recherches internes sur les données démographiques de nos utilisateurs, leurs centres d’intérêt et leur comportement pour mieux vous comprendre, vous protéger et vous servir ainsi que votre communauté. Ces informations peuvent inclure l’URL qui vous a amené ici, l’URL suivant que vous allez visiter, les informations de navigateur de votre ordinateur et votre adresse IP. Nous pouvons fournir les adresses IP de clients aux intermédiaires de paiement au cours du processus de paiement.

Nous utilisons également des tiers pour extraire des coordonnées (c’est-à-dire les numéros de téléphone) que nous utiliserons pour vous contacter à des fins de marketing et / ou pour améliorer les services et programmes existants. Des outils tels que les cookies et des technologies semblables sont utilisés par FreshBooks et par nos partenaires (de publicité, marketing et d’analytics, par exemple), nos sociétés affiliées ou par d’autres prestataires de services. Ces technologies servent à analyser les tendances, à gérer le site, à suivre la navigation des utilisateurs sur le site et à recueillir des informations démographiques concernant notre base d’utilisateurs dans son ensemble. Il se peut que nous recevions des rapports basés sur l’utilisation de ces technologies par lesdites sociétés sur une base individuelle ou agrégée.

Nous utilisons des cookies pour mémoriser les paramètres d’utilisateurs, pour enregistrer les adresses de connexion, pour authentifier les utilisateurs, pour réaliser des expériences avec le site Web et pour stocker les données d’analyse provenant d’Internet. Les utilisateurs peuvent contrôler l’usage des cookies au niveau du navigateur individuel. Si vous refusez les cookies, vous pouvez malgré tout utiliser notre site, mais il se peut que votre capacité d’utiliser certaines fonctions ou zones soit limitée.

Nous avons conclu un partenariat avec un tiers, soit pour afficher de la publicité sur notre site Web ou pour gérer notre publicité sur d’autres sites. Il se peut que notre partenaire tiers utilise des technologies comme les cookies pour recueillir des informations concernant vos activités sur ce site et sur d’autres sites afin de vous proposer des publicités basées sur vos activités de navigation et vos centres d’intérêt. Si vous ne voulez pas que ces informations servent à vous fournir des publicités basées sur vos centres d’intérêt, vous pouvez modifier vos préférences en cliquant ici. Veuillez noter que ce choix n’implique pas que vous ne recevrez plus de publicités. Vous continuerez de recevoir des publicités génériques.

Il se peut que nous, ou notre prestataire de services tiers désigné, vous contactions de temps en temps par téléphone. Conformément à nos indications et avec votre consentement, de tels appels peuvent être surveillés, enregistrés, stockés ou utilisés à des fins spécifiées dans ces appels.

Notre mode d’utilisation de vos Informations

Nous utilisons des informations personnelles saisies dans le fichier que nous maintenons à votre propos et d’autres informations que nous obtenons de vos activités actuelles et effectuées par le passé sur le Site pour vous fournir les services offerts par le Site, pour résoudre les différends à propos des services et de la facturation, pour assurer le dépannage, pour facturer tout montant dû de votre part, pour évaluer l’intérêt des consommateurs pour nos produits et services, pour vous informer d’offres en ligne et hors ligne, de produits, de services, d’événements et de mises à jour, pour vous livrer de l’information qui, dans certains cas, concerne vos centres d’intérêts, telles que les actualités concernant des produits, pour personnaliser votre expérience, pour détecter et nous protéger d’erreurs, de fraude et de toute autre activité criminelle, pour mettre en œuvre nos Conditions d’utilisation, pour vous transmettre des messages système ou administratifs, et conformément à toute autre description qui vous est communiquée au moment où les informations sont collectées. À l’occasion, nous utilisons l’adresse e-mail ou d’autres coordonnées pour contacter nos Utilisateurs afin de leur demander leur avis sur nos services, pour leur transmettre des occasions offertes par les médias et même pour les inviter à dîner.

Nous pouvons également utiliser des informations personnelles vous concernant pour améliorer nos efforts promotionnels et de marketing, pour analyser l’usage du Site, pour améliorer notre contenu et nos offres de produits et pour personnaliser le contenu du Site, sa mise en page et ses services. Ces processus comprennent les informations automatisées de prise de décision et de profilage. L’utilisation a pour intention d’améliorer le Site et l’application FreshBooks et de mieux l’adapter à vos besoins personnels, afin que vous offrir une expérience souple, efficace, sûre et personnalisée du Site.

Le partage de vos informations

Nous partagerons ou divulguerons vos informations personnelles avec des tiers uniquement suivant les manières décrites dans la présente Politique en matière de confidentialité, y compris comme suit :

• Informations d’Abonnés et de Clients : Lors du fonctionnement normal du site les décomptes horaires d’Abonnés (y compris les informations saisies par les membres du « personnel ») et les factures sont divulguées aux Clients concernés et les informations de Clients sont divulguées à l’Abonné concerné. En général, les informations que vous saisissez sur le Site sont disponibles à d’autres personnes, qu’elles soient Clients, Abonnés, membres du personnel ou autres, à qui vous donnez accès à votre compte ou à qui vous donnez accès à l’information par le fonctionnement normal du Site.
• Informations de paiement : Nous utilisons des informations de carte de crédit et d’autres informations permettant de vous identifier personnellement (comme les adresses e-mail PayPal) que vous nous soumettez sur le Site, et d’autres informations que nous recueillons, si nécessaire, pour traiter les paiements que vous faites par le Site au moyen de nos intermédiaires processeurs de paiements. Nous n’enregistrons pas d’informations de cartes de crédit ni d’autres informations concernant les méthodes de paiement, à moins que l’Abonné ou ses Clients choisissent de saisir des informations de carte de crédit en vue de leur usage dans le module des profils récurrents de FreshBooks ; dans tous les autres cas, la responsabilité quant au stockage d’informations de cartes de crédit incombe uniquement et entièrement à nos processeurs de paiement. Il se peut également que nous partagions des renseignements permettant de vous identifier avec nos intermédiaires de processeur de paiement pour la gestion des risques et la prévention des fraudes.
• Produits et services connexes de tiers : De temps en temps, il se peut que nous vous offrions des occasions de recevoir des produits et services connexes qui s’intègrent à ou complètent les services que nous offrons par le Site. Il se peut, par exemple, que vous ayez l’occasion de soumettre une demande pour des produits ou services financiers, y compris des prêts, auprès de tierces parties. Nous partagerons vos informations uniquement avec des tiers si vous choisissez de soumettre une demande pour leurs produits ou services (ou d’être évalués pour savoir si vous avez le droit de recevoir de tels produits ou services). Si vous choisissez de soumettre une demande pour de tels produits ou services, nous fournirons vos informations à la tierce partie concernée en votre nom, si nécessaire pour fournir les produits ou services dont vous avez fait la demande. Nous ne contrôlons pas l’utilisation, le stockage, la conservation, le traitement ou la divulgation de vos informations à de telles tierces parties, et ce document de Politique en matière de confidentialité ne s’appliquera pas à eux. Votre relation avec ces tiers sera généralement soumise à leurs conditions, ainsi qu’à leur politique ou leurs énoncés en matière de confidentialité séparés, et nous vous conseillons d’examiner soigneusement ces documents avant de soumettre une demande pour leurs produits ou services.
• Données agrégées : Nous créerons des données statistiques agrégées liées à nos utilisateurs et au Service à des fins d’analyse de données. Les données agrégées incluent les données issues d’Informations personnelles obtenues par FreshBooks d’autres sources au format agrégé, anonyme et n’identifient aucun individu (de telles données sont désignées comme des « Informations agrégées »). Sous réserve des lois et réglementations applicables, nous utilisons les Informations agrégées pour comprendre nos clients et pour développer, améliorer et/ou commercialiser nos Services. Nous pouvons fournir des Informations agrégées à des tiers.
• Forum : Si vous postez sur notre forum ou notre blog, votre nom d’utilisateur et d’autres informations que vous ajoutez seront affichés dans vos messages ou commentaires et seront dès lors disponibles au public. Toutes vos activités dans les zones publiques du forum seront retraçables à votre ID d’utilisateur, et d’autres personnes peuvent voir vos contenus publiés. Si vous divulguez des informations personnelles dans un message quelconque sur notre forum ou notre blog et si vous souhaitez les faire supprimer, veuillez nous contacter au moyen des informations de contact d’assistance figurant ci-dessous et affichées sur le Site. Notre système de commentaire sur le blog est également géré par une application de tierce partie susceptible de demander votre inscription en vue d’afficher un commentaire. Il vous faudra contacter ou vous connecter à l’application de tierce partie si vous voulez que les informations personnelles affichées dans la section des commentaires soient supprimées. Pour savoir comment l’application de commentaire de tierce partie utilise vos informations, veuillez examiner leur politique en matière de confidentialité.
• Succursales, Sociétés affiliées et Prestataires de services : Il se peut que nous utilisions occasionnellement les services de sociétés affiliées, de succursales et de prestataires de services non liés pour le fonctionnement du Site, et il se peut que nous leur divulguions des informations personnelles lors de notre utilisation de leurs services. Nous pouvons, par exemple, utiliser les services de sociétés tierces d’hébergement pour héberger le fonctionnement du Site. Ceci peut recouvrir l’hébergement de données, y compris les informations personnelles, sur des serveurs gérés par ces sociétés d’hébergement. Nous prenons le soin de recourir uniquement aux prestataires de services que nous estimons fiables, ayant mis en place des dispositifs de protection équivalents aux nôtres ou meilleurs, et capables de répondre à vos attentes et aux nôtres, y compris en ce qui concerne la gestion d’informations confidentielles. Ces sociétés sont autorisées à utiliser vos informations personnelles uniquement dans la mesure nécessaire pour nous fournir ces services.
• Requêtes judiciaires et Transitions d’activités, Urgences : Dans certaines situations, il se peut que FreshBooks ait l’obligation de divulguer des données personnelles en réponse à des requêtes légitimes formulées par les pouvoirs publics, y compris pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi. FreshBooks peut divulguer vos informations personnelles (a) à toute autorité publique dans le cadre d’une enquête pour déterminer votre conformité à toute loi, règle ou réglementation applicables, (y compris les lois, règles ou réglementations en matière de confidentialité), (b) en réponse à une ordonnance du tribunal, une citation à comparaître, une demande de communication de pièces, ou toute autre procédure judiciaire ou administrative légitime, (c) au titre d’autres exigences ou autorisations prévues par toute loi, règle ou réglementation applicable, et (d) de bonne foi, pour protéger ou défendre les droits de propriété de FreshBooks et d’autres utilisateurs et (e) si FreshBooks est impliqué dans une fusion, acquisition ou la vente d’une part ou de l’intégralité de ses avoirs, vous serez avertis par e-mail et / ou par un message bien visible sur notre site Web de tout changement de propriété ou d’usages de vos informations personnelles, ainsi que de tous choix que vous auriez concernant vos informations personnelles.
• FreshBooks s’abstiendra d’acheter le consentement, ou de vendre, de louer ou de partager le consentement pour s’abonner à notre programme de messagerie texte (SMS).

Pour plus de détails concernant l’utilisation spécifique de nos données par des tiers, y compris une liste des organisations partenaires avec lesquelles nous pouvons partager des Informations agrégées, veuillez contacter notre équipe à l’adresse suivante : [email protected].

Votre utilisation d’Informations d’autres personnes

Pour faciliter les services fournis par le Site, le Site vous permet dans certaines circonstances d’accorder à d’autres Utilisateurs un accès limité aux informations personnelles d’autrui. Si vous êtes un Abonné, par exemple, vous pouvez utiliser le Site pour donner accès aux informations personnelles de vos Clients à un membre du personnel. En acceptant nos Conditions d’utilisation, vous confirmez, en ce qui concerne les informations personnelles d’autres personnes que vous recueillez, utilisez ou divulguez sur le Site, que vous possédez tous les consentements et droits nécessaires pour recueillir, utiliser et divulguer ces informations telles que décrites dans le présent document de politique en matière de confidentialité à tout moment, et vous acceptez que l’indemnité que vous nous accordez dans les Conditions d’utilisation s’applique à toute non-conformité dont vous faites preuve par rapport à l’énoncé ci-dessus.

Si vous choisissez d’utiliser notre service de recommandation pour recommander notre site à un(e) ami(e), nous vous demanderons le nom et l’adresse e-mail de votre ami(e). Nous enverrons automatiquement à votre ami(e) un seul e-mail l’invitant à visiter le site. FreshBooks sauvegarde ces informations dans le seul but d’envoyer cet e-mail unique, pour évaluer la réussite de notre programme de recommandation et pour se conformer aux lois. Votre ami(e) peut nous contacter à l’adresse [email protected] pour demander que nous supprimions ces informations de notre base de données.

Autres personnes recueillant l’information

Sauf indication explicite comprise dans le présent document de Politique en matière de confidentialité, ce document porte uniquement sur l’utilisation et la divulgation d’informations que nous recueillons de votre part. Dans la mesure où vous révélez vos informations à d’autres parties par le Site, qu’il s’agisse d’Abonnés ou de Clients ou autre, il se peut que des règles différentes s’appliquent à leur usage, leur recueil et leur divulgation des informations personnelles que vous leur avez divulguées. Comme nous ne contrôlons pas les politiques d’usage, de recueil ou de divulgation d’informations de tierces parties, vous êtes soumis à leurs politiques en matière de confidentialité. Nous vous encourageons à poser des questions avant de révéler vos informations personnelles à autrui.

Votre utilisation des flux automatisés de compte bancaire pris en charge par le service de collecte de données Yodlee, Inc. (« Yodlee ») (« « Service Yodlee ») à partir de FreshBooks est soumise aux conditions Yodlee, disponibles ici, et en utilisant le Service Yodlee à partir de FreshBooks, vous acceptez notre utilisation, notre recueil et notre divulgation de vos informations et celles de Yodlee, conformément à la description dans lesdites conditions Yodlee.

Consentement au retrait

Nous offrons une manière d’assurer le retrait de vos informations traitées pour toutes les personnes au sein de l’Espace économique européen (EEE) et l’état de Californie.

Contactez-nous à l’adresse [email protected] pour démarrer les étapes nécessaires. Nous vérifierons vos informations avant de les traiter et de procéder aux étapes requises conformément aux lois et réglementations applicables.

Si vous n’êtes pas un résident de l’EEE ou de l’état de Californie, mais vous souhaitez vous désabonner aux e-mails ou aux campagnes de publipostage, contactez notre équipe d’assistance à l’adresse suivante : [email protected]

La correction, la mise à jour et le transfert de vos informations personnelles

Sur demande par écrit, FreshBooks vous renseignera sur les informations personnelles vous concernant dont nous disposons. Pour examiner, supprimer et mettre à jour vos informations personnelles afin d’assurer qu’elles soient exactes, vous pouvez vous connecter à votre compte pour effectuer les modifications ou contactez-nous à l’adresse [email protected]. Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable. Il se peut que nous vous demandions des informations supplémentaires pour nous aider à répondre à votre demande, y compris en sollicitant de votre part une pièce d’identité émise par un gouvernement.

Si vous êtes un résident de l’EEE et vous demandez le portage ou une exportation de vos informations, contactez-nous à l’adresse [email protected] et nous procéderons aux étapes nécessaires.

La suppression de compte

FreshBooks est un réseau complexe d’entreprises qui met en relation des millions d’utilisateurs. FreshBooks gère un écosystème d’entreprises qui rassemble des entrepreneurs, des sociétés et des clients. Ce réseau s’appuie sur l’échange et le partage d’informations importantes pour d’autres au sein de votre réseau. Les heures enregistrées, les factures envoyées, les factures payées, les factures d’entrepreneurs sont toutes vitales aux autres personnes qui travaillent avec vous. Il s’agit de l’historique officiel du travail accompli et des montants payés. En raison de la complexité et de l’interconnectivité du système, il faut que cet historique existe en permanence afin d’assurer le fonctionnement et la comptabilité adéquates pour les autres systèmes auxquels vous êtes connectés par le biais d’heures de travail à contrat, les factures, les devis. FreshBooks veillera raisonnablement à ce que les informations soient supprimées de manière conforme.

Lorsqu’un client choisit de fermer un compte, nous supprimerons vos informations de nos systèmes de marketing et de facturation. Nous garantissons ainsi qu’il n’y aura plus d’envois ni de factures adressées à l’utilisateur ayant annulé son compte.

Au fur et à mesure de notre mise au point de FreshBooks, nous établirons une méthode pour la suppression complète de toutes les informations d’utilisateur du système sans violer d’autres principes comptables acceptés pour d’autres comptes FreshBooks connectés. Ce document évoluera au fur et à mesure de la définition et des essais effectués avec ces nouvelles méthodes en vue de la suppression permanente de comptes. Les utilisateurs qui souhaitent être avertis lorsque ce développement est achevé peuvent indiquer leur souhait en adressant un courriel à [email protected] ou en composant le 1.866.303.6061.

Conservation de données

Nous conserverons vos informations tant que votre compte est actif ou pour autant que ce soit nécessaire pour vous fournir nos services.

Notre objectif est de conserver vos informations dans la mesure nécessaire pour répondre à nos obligations juridiques, pour résoudre les litiges et pour mettre en œuvre nos contrats ; cette période de conservation peut s’étendre au-delà de la période de fermeture de votre compte.

Les critères de détermination des périodes de conservation seront basés sur le type de données. Les données relatives aux informations comptables, par exemple, seront conservées pendant au moins sept jours, alors que les données de cookies temporaires d’un internaute ne seront pas conservées du tout.

Transfert international d’informations personnelles

Nous ne partageons par vos informations personnelles avec des tierces parties, sauf s’il est nécessaire de réaliser votre demande, pour nos besoins commerciaux professionnels ou légitimes, ou comme l’exige ou l’autorise la loi. Là où nous transférons vos informations personnelles aux tierces parties ou aux prestataires de services tiers, les dispositions requises seront prises afin d’assurer le traitement correct et sûr de données conformément à la loi applicable en matière de protection des données.

Nous sauvegardons les informations personnelles concernant les Visiteurs et Abonnées du site Web au sein du Canada, aux États-Unis et dans d’autres pays et territoires. Pour faciliter nos opérations mondiales, nous pouvons transférer et accéder à de telles informations personnelles issues du monde entier, y compris celles d’autres pays dans lesquels FreshBooks déploie ses activités. Par conséquent, vos informations personnelles peuvent être traitées à l’extérieur de l’EEE et dans des pays qui ne sont pas soumis à une décision de conformité par la Commission Européenne et qui peuvent ne pas fournir le même niveau de protection de données que l’EEE.

Dans ce cas, nous veillerons à ce que la partie recevant vos informations personnelles offre un niveau de protection adéquat, par exemple en signant des clauses contractuelles standard pour le transfert de données telles qu’approuvées par la Commission Européenne (Art. 46 GDPR), ou nous vous demanderons votre consentement préalablement à de tels transferts internationaux de données.

Nous avons mis en place des dispositifs pour assurer un niveau adéquat de protection des données en cas de transfert de vos informations personnelles à des pays situés à l’extérieur de l’EEE. Pour plus de détails concernant le transfert de vos informations personnelles, y compris une liste des organisations avec lesquelles nous pouvons partager les Informations concernées, veuillez contacter notre équipe à l’adresse suivante : [email protected].

Dispositifs de protection

Pour obtenir plus de détails sur la manière dont nous protégeons vos données, veuillez consulter notre page consacrée à ce sujet https://www.freshbooks.com/policies/security-safeguards.

Informations supplémentaires concernant notre politique

Invitations : Vous avez l’occasion d’inviter d’autres personnes à travailler avec vous par le biais de votre compte FreshBooks. Pour ce faire, FreshBooks vous demande d’importer ou de saisir manuellement les adresses e-mail de vos contacts. Conformément à votre demande, nous leur envoyons ensuite une invitation de votre part ou d’autres messages reflétant les modifications que vous apportez à leur statut sur votre compte.

Si vous cliquez sur un lien de site tiers, vous quitterez le site FreshBooks et vous irez sur le site sélectionné par vous. Si vous choisissez d’utiliser un produit ou service de tierce partie en le combinant avec FreshBooks, vous concluez vous-même un contrat de licence avec la tierce partie pour l’utilisation de leur produit ou service et leur utilisation de vos données. Comme nous ne sommes pas en mesure de contrôler les activités de tierces parties, nous déclinons toute responsabilité quant à un usage quelconque de vos informations personnelles par lesdites tierces parties, et nous ne pouvons garantir qu’elles adhéreront aux mêmes pratiques en matière de confidentialité que FreshBooks. Nous vous encourageons à examiner les politiques en matière de confidentialité de tout autre prestataire de services dont vous sollicitez les services. Si vous visitez un site Web de tierce partie lié à un site FreshBooks, vous devez lire la politique en matière de confidentialité de ce site avant de fournir toute information personnelle.

Avec votre consentement, nous pouvons afficher votre témoignage avec votre nom. Si vous voulez que votre témoignage soit supprimé, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].

Citons parmi les Fonctions pour médias sociaux de notre site Web : les boutons et les « widgets » Facebook et Twitter, le bouton Partager ou les mini-programmes interactifs. Ces Fonctions peuvent recueillir votre adresse IP, la page que vous visitez sur notre site, et elles peuvent configurer un cookie afin d’assurer leur bon fonctionnement. Les Fonctions et les Widgets pour médias sociaux sont hébergés par une tierce partie ou directement sur notre Site. Vos interactions avec ces Fonctions sont régies par la politique en matière de confidentialité de la société qui la fournit.

Résidents du Canada

Des informations personnelles (conformément à la définition du terme dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ) du Canada seront recueillies, enregistrées, utilisées et / ou traitées par les FreshBooks conformément aux obligations de FreshBooks en vertu de la LPRPDÉ.

Résidents de Californie

La loi californienne sur la confidentialité des données de consommateurs (California Consumer Privacy Act, CCPA), entrée en vigueur le 1er janvier 2020, établit des règles pour le traitement des informations personnelles de résidents de l’état de Californie et octroie certains droits aux résidents californiens par rapport à leurs informations personnelles.

FreshBooks est aussi bien une « entreprise » qu’un « prestataire de services » en vertu de la Loi CCPA. La politique en matière de confidentialité supplémentaire suivante s’applique aux informations que nous recueillons en vertu de notre rôle d’entreprise ; c’est là que nous interagissons directement avec vous.

Quand nous agissons en tant que prestataire de services (en fournissant nos services, par exemple, à une autre société avec laquelle vous interagissez), nous suivons les instructions de l’entreprise qui nous a engagée vis-à-vis de la manière dont nous traitons vos informations personnelles. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la manière dont vos informations personnelles sont traitées par d’autres sociétés, y compris les sociétés qui nous engagent en tant que prestataire de services, veuillez contacter ces sociétés directement.

Cette politique en matière de confidentialité supplémentaire entre en vigueur à partir du 1er janvier 2020, elle s’appliquera uniquement aux résidents de l’état de Californie et elle est susceptible d’être modifiée. La politique générale en matière de confidentialité continuera de s’appliquer dans la mesure où elle s’applique à vous en tant que résident de l’état de Californie. Si vous êtes un résident de l’état de Californie, nous sommes tenus de divulguer certains usages et certaines divulgations dans un format particulier, et nous devons vous informer de certains droits dont vous pouvez bénéficier. Tout terme utilisé en capitales dans cette politique en matière de confidentialité supplémentaire aura la même signification que dans la politique générale en matière de confidentialité.

Visiteurs de l’Espace Économique Européen (EEE)

Si vous êtes un visiteur de l’Espace Économique Européen (« EEE »), notre base juridique pour le recueil et l’utilisation des informations personnelles décrites ci-dessus dépendra des informations personnelles concernées et du contexte spécifique dans lequel nous les recueillons.

Normalement, cependant, nous recueillerons vos informations personnelles uniquement là où nous avons besoin des informations personnelles pour mettre en œuvre un contrat passé avec vous (pour vous fournir nos Services, par exemple), là où le traitement répond à nos intérêts légitimes et là où vos intérêts relatifs à la protection de vos données ou de vos libertés et droits fondamentaux ne priment pas sur nos intérêts légitimes, ou encore, là où avons obtenu votre consentement. Dans certains cas, il se peut également que nous ayons une obligation juridique de recueillir des informations personnelles de votre part.

Si nous vous demandons de fournir des informations personnelles pour répondre à une exigence juridique ou pour mettre en œuvre un contrat passé avec vous, nous clarifierons la situation au moment voulu et nous vous indiquerons si l’apport de vos informations personnelles est obligatoire ou pas (ainsi que des éventuelles conséquences si vous ne fournissez pas vos informations personnelles).

De même, si nous recueillons et utilisons vos informations personnelles en nous appuyant sur nos intérêts légitimes (ou ceux de tiers), nous vous expliquerons au moment voulu pourquoi nous avons besoin d’utiliser vos informations personnelles. Si nous traitons vos informations personnelles en nous appuyant sur votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Si vous avez des questions à poser ou si vous avez besoin d’informations supplémentaires concernant la base juridique sur laquelle nous recueillons et utilisons vos informations personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies sous la section « Contactez-nous » ci-dessous.

Avertissement de modifications de la Déclaration de confidentialité

Il se peut que nous mettions à jour cette déclaration de confidentialité pour refléter les modifications relatives à nos pratiques de renseignement. En cas de modifications matérielles, nous vous avertirons par e-mail (envoyé à l’adresse e-mail spécifiée sur votre compte) ou par un avis affiché sur ce Site avant l’entrée en vigueur de la modification. Nous vous encourageons à consulter cette page périodiquement pour connaître les dernières actualités concernant nos pratiques en matière de confidentialité.

Processus de réclamation auprès de l’Autorité de surveillance

Si notre traitement d’une réclamation ne vos satisfait pas ou si vous n’êtes pas d’accord avec la solution que nous proposons, vous pouvez soumettre une réclamation aux autorités néerlandaises de protection des données (APD néerlandaises) en contactant les APD néerlandaises au moyen des méthodes figurant sur leur site à l’adresse https://www.autoriteitpersoonsgegevens.nl/. Sinon, vous pouvez nous demander de transmettre les détails de votre réclamation directement aux APD néerlandaises.

Contactez-nous

Notre objectif est de faire en sorte que vos pratiques en matière de confidentialité soient simples à comprendre. Si vous avez des questions à poser, des inquiétudes ou si vous souhaitez obtenir plus d’informations détaillées, veuillez envoyer un e-mail à nos représentants chargés de la protection des données au sein de :

L’équipe de protection de la confidentialité FreshBooks

[email protected]
1655 Dupont St. Suite 250
Toronto, ON
M6P 3T1 Canada
FreshBooks Data Protection Officer (DPO)
À l’attention de : Levi Cooperman

[email protected]
1655 Dupont St. Suite 250
Toronto, ON
M6P 3T1 Canada
Représentant UE FreshBooks
À l’attention de : Stefano Grossi

[email protected]
Herengracht 499
1017 BT Second Floor
Amsterdam, Pays-Bas